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Suivi carte d'identité : https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr

Imprimé demande d'immatriculation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

Certificat de cession d'un véhicule : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do;jsessionid=12D6920AE0DD6ECE0E60551ECED0690F

 

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 15 Mars 2017 les modalités de recueil des cartes nationales d’identité ont été modifiées et vous ne pouvez plus faire votre demande en mairie de Moncontour

La demande est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport, ainsi vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire français. (Loudun - Airvault - Thouars)

Rappel : Les Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans

 

Recours Architecte

A compter du 1er Mars 2017 le nouveau seuil de recours à l’architecte est de 150 M² de surface de plancher aux demandes de permis de construire.

Les exploitations agricoles sont en général dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas huit cent mètres carrés.

 

Commune de MONCONTOUR
1, place Louise Lesage - 86330 MONCONTOUR
Tél. 05 49 98 91 29 - Fax 05 49 98 93 62
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
14h00 - 17h00