En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus...

Retour Accueil
Retour Accueil
Station verte
frende
  • messaishiver.JPG
  • moncontourhiver.jpg
  • OVhiver.JPG
  • stchartreshiver.JPG

Décembre 2017
L Ma Me J V S D
1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31





Carte d'identité
Depuis le 15 Mars 2017 les modalités de recueil des cartes nationales d’identité ont été modifiées et vous ne pouvez plus faire votre demande en mairie de Moncontour

La demande est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport, ainsi vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire français. (Loudun - Airvault - Thouars)

Rappel : Les Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans

Suivi carte d'identité : https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr 

 

Passeport Biométrique
Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.

Les Communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Loudun - Airvault - Thouars)

 

Mariage
Mairie du domicile des époux ou des parents.

Prendre contact avec le secrétariat pour retenir une date. Trois mois à l'avance pour la constitution du dossier.

 

Extrait de Mariage

Mairie du lieu de mariage

Par courrier ou par internet. Gratuit.

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux, l'acte sera envoyé à la mairie de domicile.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d'identité.

 

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance. Par courrier ou par internet. Gratuit

Date de naissance, noms et prénoms. Préciser la filiation des parents, l'acte sera envoyé à la Mairie de domicile.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d'identité.

 

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Par courrier ou par internet. Gratuit

Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin). Une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès. Gratuit.

Dans les 48 h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès.

 

Attestation de vie commune

Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d'une pièce d'identité.

 

Pact Civil de Solidarité

Mairie, sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :

- Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d'un pacte civil de solidarité (cerfa n° 15428*01) téléchargeable sur Service-Public.fr

- Acte de naissance de moins de 3 mois, des deux partenaires

- Copie des pièces d'identité des deux partenaires

- Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance (cerfa n° 15432*01) téléchargeable sur service-public.fr.

 

Concession au cimetière

Mairie - Achat de concession et renouvellement

 

Carte d'électeur

Mairie du domicile. Gratuit.

Carte nationale d'identité , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante.

 

Recensement militaire

Mairie - Filles et garçons. Durant le trimestre des 16 ans. Gratuit. Copie du livret de famille et de la pièce d'identité, présence de l'intéresse conseillée.

 

Certificat de résidence

Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile de - de 3 mois.

 

Extrait du casier judiciaire

Copie de l'acte de naissance dans le livret de famille, une enveloppe timbrée. Gratuit Service National du Casier Judiciaire - 107 rue Landrot 44079 NANTES.

 

Légalisation de signature

Mairie du domicile, document à légaliser (à signer sur place et pièce d'identité).

 

 

Recours Architecte

A compter du 1er Mars 2017 le nouveau seuil de recours à l’architecte est de 150 M² de surface de plancher aux demandes de permis de construire.

Les exploitations agricoles sont en général dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas huit cent mètres carrés.

 

Commune de MONCONTOUR
1, place Louise Lesage - 86330 MONCONTOUR
Tél. 05 49 98 91 29 - Fax 05 49 98 93 62
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
14h00 - 17h00