Démarches administratives

Démarches administratives

Carte d’identité

Depuis le 15 Mars 2017 les modalités de recueil des cartes nationales d’identité ont été modifiées et vous ne pouvez plus faire votre demande en mairie de Moncontour

La demande est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport, ainsi vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire français. (Loudun – Airvault – Thouars)

Rappel : Les Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans

Suivi carte d’identité : https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr 

Passeport Biométrique

Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.

Les Communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Loudun – Airvault – Thouars)

Mariage

Mairie du domicile des époux ou des parents.

Prendre contact avec le secrétariat pour retenir une date. Trois mois à l’avance pour la constitution du dossier.

Extrait de Mariage

Mairie du lieu de mariage

Par courrier ou par internet. Gratuit.

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux, l’acte sera envoyé à la mairie de domicile.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d’identité.

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance. Par courrier ou par internet. Gratuit

Date de naissance, noms et prénoms. Préciser la filiation des parents, l’acte sera envoyé à la Mairie de domicile.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d’identité.

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Par courrier ou par internet. Gratuit

Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin). Une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès. Gratuit.

Dans les 48 h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès.

Attestation de vie commune

Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d’une pièce d’identité.

Pacte Civil de Solidarité

Mairie, sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :

– Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n° 15428*01) téléchargeable sur Service-Public.fr

– Acte de naissance de moins de 3 mois, des deux partenaires

– Copie des pièces d’identité des deux partenaires

– Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n° 15432*01) téléchargeable sur service-public.fr.

Concession au cimetière

Mairie – Achat de concession et renouvellement

Carte d’électeur

Mairie du domicile. Gratuit.

Carte nationale d’identité , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante.

Recensement militaire

Mairie – Filles et garçons. Durant le trimestre des 16 ans. Gratuit. Copie du livret de famille et de la pièce d’identité, présence de l’intéresse conseillée.

Certificat de résidence

Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.

Extrait du casier judiciaire

Copie de l’acte de naissance dans le livret de famille, une enveloppe timbrée. Gratuit Service National du Casier Judiciaire – 107 rue Landrot 44079 NANTES.

Légalisation de signature

Mairie du domicile, document à légaliser (à signer sur place et pièce d’identité).

Recours Architecte

A compter du 1er Mars 2017 le nouveau seuil de recours à l’architecte est de 150 M² de surface de plancher aux demandes de permis de construire.

Les exploitations agricoles sont en général dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas huit cent mètres carrés.

ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés)

Site officiel pour vos démarches liées au permis de conduire, à la carte grise, au passeport et à la carte d’identité

> vos démarches

Géoportail de l’urbanisme

La carte communale est désormais publiée et accessible à tous sur Géoportail de l’urbanisme.

Ce document est consultable à l’adresse suivante :

> carte communale

Urbanisme

La réalisation de travaux (nouvelle construction, extension, changement de l’aspect extérieur des bâtiments, …) est soumise à autorisation au titre du code de l’urbanisme (article L. 410-1 et suivant du code de l’urbanisme). La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, le type d’autorisation varie. Les constructions nouvelles (garage, abri de jardin, …) créant une surface plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² sont soumises à déclaration préalable de travaux. Au-delà, ces constructions sont soumises à permis de construire.

Toute réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale et fait courir le risque de sanctions pénales, civiles et administratives (articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La commune de Moncontour a missionné le pôle urbanisme de l’Agence des Territoires de la Vienne pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service est à votre écoute pour toute question relative à vos projets et avant-projets (tél : 05.49.49.91.88 de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30 et le vendredi jusqu’à 16h30).”

> Permis de Construire

> Permis de construire maison individuelle 

> Permis de construire modificatif

> Certificat d’urbanisme

> Déclaration préalable maison individuelle ou ses annexes

> Déclaration préalable

> Permis de démolir